MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur
Le site web et les applications mobiles Elitafrique sont édités par :
INTELLIGEA SAS
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 539 287 417
Siège social :
171 Avenue de Verdun
92190 Meudon
France
Email : contact@Intelligea.com
Service exploité : Elitafrique est un service opéré par INTELLIGEA SAS.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Monsieur S. NIANGO
3. Hébergement
Le site et les services sont hébergés par :
OVHcloud,
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
4. Objet du service
Elitafrique est une plateforme numérique permettant notamment :
- La création de comptes utilisateurs
- La publication de contenus
- L’interaction entre utilisateurs
- L’accès à des services en ligne
Le service est exploité par INTELLIGEA SAS, qui agit en tant qu’éditeur et responsable de traitement des données.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site et l’application (textes, images, graphismes, logos, icônes, logiciels, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de INTELLIGEA SAS, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation préalable écrite est interdite.
6. Données personnelles (RGPD)
INTELLIGEA SAS agit en qualité de responsable de traitement des données personnelles collectées via Elitafrique, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Les traitements effectués sont décrits de manière détaillée dans la Politique de Confidentialité.
Finalités principales du traitement :
- Fourniture et gestion des services
- Gestion des comptes utilisateurs
- Support client
- Gestion des paiements
- Amélioration et sécurité du service
- Respect des obligations légales
Bases légales :
- Exécution contractuelle
- Consentement (lorsque requis)
- Obligation légale
- Intérêt légitime
Données collectées :
- Données d’identification (nom, email)
- Données de compte
- Données d’utilisation
- Données techniques (IP, appareil)
- Données de paiement (si applicable)
Droits des utilisateurs :
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d’opposition
Pour exercer vos droits : info@elitafrique.org - contact@Intelligea.com
7. Cookies et traceurs
Des cookies ou technologies similaires peuvent être utilisés pour :
- Assurer le fonctionnement du service
- Mesurer l’audience
- Améliorer l’expérience utilisateur
Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de Confidentialité.
8. Responsabilité
INTELLIGEA SAS met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations disponibles sur le service.
Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable :
- Des erreurs ou omissions
- Des interruptions de service
- Des dommages indirects
- De l’utilisation inappropriée du service par les utilisateurs
9. Disponibilité du service
L’accès au service peut être temporairement suspendu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.
INTELLIGEA SAS ne garantit pas une disponibilité continue et ininterrompue.
10. Liens avec les Conditions Générales
L’utilisation du service est soumise aux Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.
Les Mentions Légales, les Conditions Générales et la Politique de Confidentialité forment un ensemble cohérent et complémentaire.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
12. Contact
info@elitafrique.org - contact@Intelligea.com
INTELLIGEA SAS
171 Avenue de Verdun
92190 Meudon – France
Date of last revision: March 30, 2026
