Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU)

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation des services fournis via Elitafrique, un service exploité par INTELLIGEA SAS, incluant notre site web, application mobile et services associés.

En accédant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions.

1. À propos de nous

Elitafrique est une plateforme et un service numérique exploité par INTELLIGEA SAS, société immatriculée en France.

Elitafrique fournit des outils et services permettant aux utilisateurs de se connecter, créer des communautés et développer leurs activités.

Informations de la société :

INTELLIGEA SAS
Service Elitafrique
171 Avenue de Verdun
92190 Meudon
France

info@elitafrique.org

2. Acceptation des Conditions

En créant un compte, en passant une commande ou en utilisant nos Services, vous :

• Confirmez avoir lu et accepté les présentes Conditions
• Acceptez de respecter toutes les lois et réglementations applicables
• Reconnaissez que ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et INTELLIGEA SAS via son service Elitafrique

Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.

3. Éligibilité

Pour utiliser nos Services, vous devez :

• Avoir au moins 18 ans (ou l’âge légal dans votre juridiction)
• Disposer de la capacité juridique
• Ne pas être interdit d’utilisation en vertu des lois applicables

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier tout compte ne respectant pas ces conditions.

4. Inscription et sécurité du compte

• L’inscription est nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités
• Vous devez fournir des informations exactes et à jour
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
• Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées via votre compte

Nous pouvons :

• Suspendre ou supprimer un compte en cas d’abus ou de violation
• Refuser la création de plusieurs comptes pour un même utilisateur

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Violer les lois ou réglementations applicables
• Publier du contenu illégal, nuisible, abusif ou trompeur
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de tiers
• Introduire des logiciels malveillants ou perturber le système
• Accéder ou collecter des données sans autorisation

Nous pouvons supprimer du contenu ou restreindre l’accès sans préavis en cas de violation.

6. Contenu des utilisateurs

Les utilisateurs peuvent publier des contenus tels que :

• Articles
• Commentaires
• Œuvres personnelles

En soumettant du contenu, vous :

• Conservez la propriété de vos droits de propriété intellectuelle
• Accordez à INTELLIGEA SAS une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier, adapter et diffuser votre contenu dans le cadre de l’exploitation et de la promotion des Services

Vous êtes seul responsable de votre contenu.
Nous nous réservons le droit de modérer, supprimer ou restreindre tout contenu à tout moment.

7. Commandes et contrats

• Les commandes ne peuvent être passées que par des utilisateurs inscrits
• En passant une commande, vous concluez un contrat juridiquement contraignant avec INTELLIGEA SAS via le service Elitafrique
• Vous devez fournir des informations exactes de facturation et de livraison
• Une confirmation de commande vous sera envoyée par e-mail

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande si nécessaire.

8. Produits, services et prix

• Les prix sont clairement affichés avant achat
• Les prix peuvent exclure les taxes et frais de livraison, indiqués lors du paiement
• Les promotions et réductions sont valables uniquement au moment de l’achat
• La disponibilité dépend des stocks ou de la capacité du service

Nous nous réservons le droit de modifier les prix avant confirmation de la commande.

9. Modalités de paiement

Le paiement est exigé au moment de la commande, sauf accord contraire.

Modes de paiement acceptés :

• Virement bancaire
• Carte bancaire
• Autres moyens indiqués lors du paiement

En cas de retard de paiement :

• Des pénalités peuvent s’appliquer conformément à la loi
• Les services peuvent être suspendus

10. Livraison et exécution

• Les services et produits sont disponibles en Europe, Amérique et Afrique
• Les délais de livraison sont indicatifs sauf mention contraire
• L’utilisateur doit vérifier la livraison à réception

11. Droit de rétractation et suppression de compte

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les services non entièrement exécutés.

Pour exercer ce droit :
info@elitafrique.org

En outre, les Membres ont le droit de demander la suppression de leur compte à tout moment. Une option de suppression de compte est disponible directement sur la plateforme via la page de connexion, ou les utilisateurs peuvent soumettre une demande en nous contactant à l’adresse e-mail ci-dessus. Après vérification, le compte ainsi que les données personnelles associées seront supprimés ou anonymisés conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Les remboursements, le cas échéant, seront effectués dans un délai de 14 jours en utilisant le mode de paiement initial.

12. Réclamations et remboursements

• Les réclamations doivent être effectuées dans un délai de 30 jours après livraison
• Des justificatifs peuvent être demandés
• Nous pouvons, à notre discrétion, réparer, remplacer ou rembourser le service ou produit

13. Protection des données et confidentialité

L’utilisation de nos Services est également soumise à notre Politique de Confidentialité, qui décrit la manière dont INTELLIGEA SAS traite vos données personnelles.

14. Propriété intellectuelle

Tous les marques, logos, designs et contenus associés à Elitafrique restent la propriété exclusive de INTELLIGEA SAS.

Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation est interdite.

15. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d’assurer un accès continu aux Services, mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue.

Nous pouvons :

• Suspendre ou modifier les Services
• Effectuer des opérations de maintenance ou de mise à jour

16. Limitation de responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi, INTELLIGEA SAS ne pourra être tenue responsable de :

• Dommages indirects ou consécutifs
• Perte de données, de revenus ou d’opportunités commerciales
• Interruptions de service indépendantes de notre volonté

17. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si :

• Vous violez les présentes Conditions
• La loi l’exige
• Cela est nécessaire pour protéger les utilisateurs ou la plateforme

18. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment.

Les modifications importantes seront communiquées lorsque requis.
L’utilisation continue des Services vaut acceptation des Conditions mises à jour.

19. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit Français.

En cas de litige :

• Les parties s’engagent à rechercher une résolution amiable
• À défaut, les litiges seront soumis aux juridictions compétentes

20. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions :

info@elitafrique.org
INTELLIGEA SAS
171 Avenue de Verdun
92190 Meudon
France

Date de la dernière révision : 30 Mars 2026